1. Préambule

Les Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous s’appliquent entre la Société G-Tech France et toute personne (dénommée le Client, âgée de plus de 18 ans) qui se procurera un article via le site www.gtechfrance.com et sont acceptées sans réserve par le Client qui adhèrera d’office aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prix

Les prix en Euros (sauf indication contraire), hors frais de port et d’emballage, peuvent être modifiés sans préavis. Nos prix sont calculés au plus juste et les factures sont établies selon les tarifs en vigueur le jour de la commande. Nous pouvons néanmoins étudier moyennant paiement toute demande particulière (tarif préférentiel, produit ne figurant pas au catalogue, commande groupée)...

3. Paiement

Tous nos prix s’entendent pour un paiement comptant par carte bancaire sécurisée (via notre partenaire paypal.fr), par terminal de paiement électronique TPE (par téléphone au 01.46.48.89.83.) par mandat postal, chèque bancaire ou par virement bancaire. Les conditions de règlement pour les commandes sont établies au comptant sans escompte. Le Client peut sur sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison par courrier, téléphone ou par mail. Toute facture doit être payée à l’achat, même en cas de litige sur son libellé ou sur son contenu qui pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure.

4. Port et emballage

Le Client doit vérifier dès réception l’état de sa commande. Toute avarie constatée à la réception doit être signalée au transporteur (en général, La Poste) au moment de la livraison. D’autre part, toute réclamation relative à la conformité de la commande, en quantité ou en nature, devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 ans (voir article L211-4 du code de la consommation).

G-Tech France s’efforce de respecter les délais de livraison au mieux, à savoir une expédition le jour même du paiement lorsque le paiement est reçu avant midi du lundi au vendredi. Cependant, G-Tech France est tenu de livrer sous maximum 30 jours. Toutefois, le dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. G-Tech France ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels problèmes inhérents à La Poste. Comme mentionné en 2., les frais de port sont à la charge du Client, sauf lorsque la commande dépasse 200 Euros où G-Tech France offre les frais de port, sauf lorsque l’achat est effectué via eBay.

Lors de la commande, les frais de port et de gestion sont calculés sur le poids de l’article.

5. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335), G-Tech France se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires.

Le paiement n’est considéré comme réel qu’à l’encaissement des chèques (délai légal d’encaissement de 15 jours) ou à la réception des virements. La responsablité de G-Tech France cesse à réception du produit par le Client.

6. Garantie limitée

La garantie des produits commercialisés par G-Tech France est celle accordée par le constructeur (en général d’un an à compter de la date de réception du produit) en ce qui concerne notamment les vices cachés et s’entend pour une utilisation normale des produits conformément aux indications portées sur les notices du constructeur. Tout article livré défectueux pourra bien évidemment faire l’objet d’un retour pour réparation ou échange standard (cf. rubrique Expéditions et retours : S.A.V.). La garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 du code de la consommatoin prévoit un délai de deux ans pour agir et la garantie légale contre les vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du code civil prévoit également un délai de deux ans pour une action en vices cachés après leur découverte.

Certains produits commercialisés par G-Tech France peuvent nécessiter l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation fixée par la réglementation locale. Certains de ces produits peuvent être destinés à l’export. Il appartient au Client d’effectuer les recherches et démarches nécessaires à ce sujet.

7. Limitation de recours et responsabilité

7.1. Sur le site www.gtechfrance.com

Le Client est seul responsable de la sélection finale des produits susceptibles de lui faire obtenir les résultats recherchés et des résultats effectivement obtenus.

En aucun cas G-Tech France ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation non prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente pour manque à gagner, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des produits.

Tout produit ne satisfaisant pas à la « garantie limitée » explicitée plus haut, renvoyé dans son emballage d’origine accompagné d’un exemplaire de sa facture d’achat sera remplacé.

Sauf disposition contraire des présentes conditions générales de vente, les produits fournis par G-Tech France ne pourront être utilisés, copiés, modifiés, reproduits, transférés, distribués à titre gratuit ou payant, sans l’accord préalable de G-Tech France. Le Client déclare faire son affaire personnelle de la comptabilité du matériel qu’il acquiert.

7.2. Sur les sites de nos partenaires d’enchères

En cas de litige, vous êtes tenu de contacter G-Tech France pour exprimer votre mécontentement. A partir du moment où le Client place un commentaire négatif, G-Tech France pourrait se réserver le droit de ne plus tenter de satisfaire le Client. G-Tech France conseille au Client de le contacter avant toute appréciation négative, pour trouver une solution amiable.

8. Règle des 7 jours

9. Expéditions & retours : S.A.V.

9.1. Remplacement des produits défectueux

Tout produit constaté défectueux par le Client devra faire l’objet d’une réclamation par e-mail ou courrier à G-Tech France en recommandé. Selon le cas, G-Tech France fournira l’adresse du service après-vente SAV du fabricant accompagné d’un numéro de retour ou l’adresse interne de G-Tech France pour un échange standard. Tout produit réexpédié à quelque titre que ce soit doit être accompagné de la copie de la facture d’achat et doit être expédié en recommandé. Seuls les produits vendus par G-Tech France , dans la période de garantie, et vérifiés comme défectueux, peuvent donner lieu à un échange ou un avoir. Tout produit retourné doit être adressé COMPLET DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE en recommandé. Les frais de transport sont à la charge du Client. Si l’article est re-expédié en colissimo (sans signature), G-Tech France ne pourra être tenu responsable si l’article n’arrive pas à destination, c’est pourquoi le renvoi en recommandé est FORTEMENT CONSEILLE.

9.2. Erreurs de commande

Afin de tenir compte des éventuelles erreurs de commande, G-Tech France peut accepter la reprise de produits sur stock moyennant une somme à déterminer avec le Client, et une commande de compensation d’un montant au moins équivalent. Le paiement via virement bancaire, chèque, mandat ou carte de crédit de ce montant devra accompagner le produit retourné en recommandé. Ces produits doivent être retournés COMPLETS, NON OUVERTS, sans étiquetage ou marque les rendant impropres à la revente. Aucune marchandise ne saurait être retournée sans l’accord préalable et écrit (attribution d’un numéro de retour) de G-Tech France, par courrier ou e-mail. G-Tech France ayant accepté le retour, la reprise du matériel n’interviendra définitivement qu’après vérification de son état et de son emballage conforme à la remise initiale et fera l’objet d’un avoir à valoir sur la commande à titre de compensation sous une période de 15 jours.

9.2.2. Annulation de commande

Tout non-paiement dans ce délai, ou toute annulation de commande, entraînera automatiquement l’annulation de la vente ainsi que la perte de l’acompte pour l’acheteur.

9.2.3. Erreur de livraison du fait de G-Tech France

Toute erreur du fait de G-Tech France donnera droit au Client au retour du produit en recommandé, sans concession. Ce retour devra être fait, à ses frais, dans les 7 (sept) jours et par colis recommandé. Le Client a l’obligation de protéger celui-ci de son mieux, sans quoi, le colis pourra être refusé. Tout retour en dehors de ce délai signifiera l’acceptation du produit par le Client, sans retour ultérieur possible.

Le Client devra formuler auprès de la société G-Tech France le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, une réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à sa commande. Toute réclamation formulée passé ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société G-Tech France pourra être faite via email à l’adresse suivante : questions@gtechfrance.com . La société G-Tech France remettra alors au Client un BON DE RETOUR (numéro RMA), qui sera à remplir et à joindre à la marchandise retournée en recommandé. Aucun colis ne sera accepté sans ce document.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et la société G-Tech France dégagera toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Dès réception de la réclamation, la société G-Tech France attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu que selon cette précédure.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société G-Tech France intégralement et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé contre signature, à l’adresse suivante :
GTECH FRANCE (PICOT), 7 rue Paul Bert, 92140 Clamart, FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société G-Tech France (cf. 8.3).

Les frais d’envoi du produit de remplacement ou du produit réparé sont à la charge de la société G-Tech France , sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour ou que l’erreur incombe à ce dernier. Dans ce cas, le paiement des frais de renvoi sera exigé avant renvoi effectif de la marchandise.

9.3. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez sous 24 heures un mail d’information avec votre numéro de suivi. Le numéro de suivi sera valable lorsque La Poste aura flashé le colis.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise dès réception et doit signaler les dommages dus au transporteur (nous travaillons essentiellement avec La Poste) et émettre des réserves sur le bon de livraison (colis endomagé, produit manquant ou cassé, cf. les conditions de vente). De plus, La Poste doit être avertie du problème rencontré dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par lettre recommandée avec avis de réception. Une copie de ce courrier devra être adressée à la société G-Tech France dans un délai d’une semaine maximum.(cf.4 des conditions de vente) à G-Tech France, Service Client - 7 rue Paul Bert, 92140 Clamart, France. E-Mail : questions@gtechfrance.com

9.4. Problème suite à commande personalisée

En cas de commande spéciale (personalisée, à savoir un produit non présent sur le site web au jour de la commande), des frais de restockage peuvent être imputés. Sont exclues du renvoi les marchandises plus propres à la revente.

10. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance de paiement, une atteinte au crédit du Client, plus particulièrement la révélation d’un protêt ou d’un nantissement sur tout ou partie du fond de commerce pourra entraîner, au gré d’ G-Tech France, d’une part la décléance du terme et en conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison et d’autre part la résiliation des contrats en cours. La résiliation des contrats interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires à l’issue d’une période de 8 jours à partir de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de G-Tech France. En cas de mise en cause de la présente clause résolutoire, G-Tech France ou son mandataire est expresssément autorisé à pénétrer dans les locaux du Client pour prendre possession des produits concernés par l’application de la rubrique 5.

11. Nullité des clauses

Au cas où une disposition des conditions de vente serait considérée ou jugée à un moment quelconque comme étant prohibée et/ou nulle, ceci ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations ne saurait être interprété dans l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. Loi et attribution de compétence

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou en appel en garantie, les parties ayant préalablement épuisé toutes les voies de recours amiables ou de conciliation. Cependant, selon les articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile, lorsque le co-contractant n’a pas la qualité de commerçant, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.

13. Identification

Dénomination sociale: G-Tech France
Siège social: Xtra-Seller, boîte postale, 7 rue Paul Bert, 92140 Clamart, France
Tel : 01 46 48 89 83
RCS Nanterre 484 526 355
SIRET : 48452635500017
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé - 4791B
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

Compte bancaire : sur demande par e-mail avec comme objet : "demande de RIB" ou par téléphone au 01.46.48.89.83..